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  /  Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

Le site est la propriété de la micro entreprise Atypique Classe Insolente en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. ACCEPTATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise Atypique Classe Insolente dont le siège social est domiciliée à Combaillaux et déposée au Greffe de Tribunal de Montpellier et immatriculée à la CCI de Montpellier sous le numéro de SIREN  850247446 ci-après dénommée ” le vendeur ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommée ci-après ” l’acheteur “.

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site https://atypiqueshop.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

La micro entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://.atypiqueshop.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ATYPIQUESHOP qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site atypiqueshop.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de la micro entreprise.

La micro entreprise ATYPIQUESHOP s’efforce de fournir sur le site atypiqueshop.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Tous les informations indiquées sur le site https://.atypiqueshop.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://.atypiqueshop.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par le site, par courrier électronique ou par courrier postal.

4. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur  www.atypiqueshop.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, les produits “vintage” étant des produits d’occasions sont uniques. Il n’y a donc pas de possibilité de vente d’un produit déjà vendu. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
L’essentiel des produits présentés sur le présent site sont des exemplaires uniquescar il s’agit de vêtements et d’accessoires anciens, et/ou d’occasion. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dûes au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des articles, cependant certaines choses peuvent échapper à la vigilance. Ces altérations toujours discrètes font partie intégrante de l’histoire et du charme de l’article. Très souvent, aucune taille n’est indiquée sur l’article, ou elle est clairement faussée par l’époque de celui-ci. Dans ces cas, il est indiqué dans la description de l’article une estimation de la taille. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

5. COMMANDE

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, les livraisons seront effectuées uniquement aux adresses indiquées sur le présent site ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le présent site communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

  • Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

6. LIVRAISON

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et à l’étranger et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Le prix de livraison dépend de la zone géographique de l’acheteur.

6.1 Délais d’expédition

Les livraisons sont faites uniquement à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du présent site qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le vendeur s’engage à expédier le produit acheté une fois celui-ci payé et soldé sur notre compte, dans un délai maximum de trois jours ouvrés, hors période de fermeture indiquée. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les produits sont expédiés à l’acheteur avec une réception avec ou sans signature selon 3 types de livraisons liées à 3 entreprises différentes La Poste, Mondial Relay et Stuart.

Pour les livraisons à domicile – La Poste

Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par le prestataire La Poste.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de ”l’acheteur”, le ”vendeur’‘ avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ”l’acheteur” aurait été débité, le “vendeur” engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.
Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.

Pour les livraisons en point relai- Mondial Relay

gratuites en boutique Tilt Vintage à Paris, les commandes effectuées avant le Mercredi 14h00 seront livrés chaque Jeudi ou Vendredi. Les commandes passées après le mercredi 14h00 seront livrées le Jeudi ou le vendredi de la semaine suivante. Le colis devra impérativement être retiré, pendant les horaires d’ouverture de la boutique, contre signature dans les 7 Jours suivants son arrivée en boutique.

Pour les livraisons par un coursier à vélo sur Montpellier- Stuart ou roue libre

gratuites en boutique Tilt Vintage à Lille, les commandes effectuées avant le Mercredi 14h00 seront livrés chaque Jeudi ou Vendredi. Les commandes passées après le mercredi 14h00 seront livrées le Jeudi ou le vendredi de la semaine suivante. Le colis devra impérativement être retiré, pendant les horaires d’ouverture de la boutique, contre signature dans les 7 Jours suivants son arrivée en boutique.

Pour les livraisons gratuites en boutique Tilt Vintage à Lyon, les commandes effectuées avant le Lundi 14h00 seront livrés chaque Mercredi ou Jeudi. Les commandes passées après le Lundi 14h00 seront livrées le Mercredi ou le Jeudi de la semaine suivante. Le colis devra impérativement être retiré, pendant les horaires d’ouverture de la boutique, contre signature dans les 7 Jours suivants son arrivée en boutique.

Après confirmation de commande, Atypiqueshop s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par ”l’acheteur” et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Atypiqueshop à livrer la commande à l’adresse de”l’acheteur” fournie par ”le vendeur”.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Atypiqueshop se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

  • Pour La livraison effectuée par La Poste en colissimo suivi (sans signature ou avec signature : choix de l’acheteur), ou en format lettre suivie. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe.
  • Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
  • Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.
  • Pour la livraison effectuée par Mondial Relay, les articles seront à retirer dans le point relai choisi lors de la commande, selon les conditions établies par Mondial Relay lui-même.
  • Pour la livraison effectuée par Roue libre sur la zone de concernée, les articles sont livrés dans un délai raisonnable de 4 heures à 3 jours à l’adresse indiquée par l’acheteur.

7. LIVRAISON DU BIEN OU EXECUTION DE LA PRESTATION DE SERVICES

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Sauf indications contraires, nos livraisons sont gratuites en point relais et en France métropolitaine à partir de 40 € d’achat (Europe 100€). En dessous de ce montant, il sera facturé une participation aux frais de port pouvant aller de 4.50 € à  25.50€.

8. RECEPTION

A la réception le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison, ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l’état des marchandises. Les réserves doivent être portées au moment de la livraison  sur le bon de livraison. Les réserves doivent être explicites, les réserves de type “sous réserve de déballage” sont nulles de droit. En cas de réclamation le client est tenu d’informer Tilt-vintage.com de toute anomalie sous un délai de 24 heures à partir de la date de réception de la commande. Cette demande doit être formulée par écrit par le formulaire de contact.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

9. RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement, à l’exception des frais et de la responsabilité du retour. L’acheteur peut annuler sa commande si les délais de livraison mentionnés (hors période de fermeture indiquée) ci-dessous ne sont pas respectés par le vendeur.

Sur Atypiqueshop.com, vous avez 14 jours pour changer d’avis !

Quelles que soient vos raisons, sur Atypiqueshop.com vous avez 14 jours pour changer d’avis. Nous vous remboursons intégralement le prix des articles retournés en bon état. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet avec l’étiquette d’origine et le bon de retour, dans les 14 jours à compter de la date de réception de votre colis. Toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’essayage, d’utilisation ou usure sera systématiquement refusée. 

Le retour du colis devra être effectué par le mode d’expédition choisi lors de la commande concernant la livraison à son domicile La Poste ou en point Retrait Mondial Relay. Pour le retour de colis livrés par le mode vélo, le retour se fait par dépôt à l’adresse suivante : 19 impasse Bigot 34080 Montpellier

Avant de renvoyer votre retour à Atypiqueshop.com, merci d’enregistrer votre demande de retour auprès de notre service client, par email contact@atypiqueshop.com et de vérifier que toutes les conditions soient bien enregistrées. Atypiqueshop.com n’acceptera pas les retours ne réunissant pas toutes nos conditions requises. Les articles vous seront alors renvoyés. Aucun échange possible sur le site www.tilt-vintage.com. En cas d’exercice du droit de rétractation, Atypiqueshop.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par Atypiqueshop.com

10. TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros tenant compte de la TVA applicable au régime de la SARL. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l’emballage ainsi que des frais de logistique. Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l’acheteur.

Le paiement est exigible dans un délai de 48h00 maximum.​

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société ATYPIQUESHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La micro entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la micro entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

11. MODALITES DE PAIEMENT

​Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou paypal; Les règlements par Carte Bancaire sont sécurisés avec SSL Secure. Vos informations financières ne sont jamais communiquées à la société.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

12. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Atypiqueshop.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Tilt-vintage.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

En cas d’erreur de délivrance ou de produits détériorés (le client reçoit un autre produit que celui commandé le bon de commande faisant foi), le client se verra proposer la livraison du produit commandé et un bon de retour sera fourni pour le renvoi du produit envoyé par erreur.(au tarif de transport le plus bas)

14. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les Articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante 5 allée du val des oliviers 34980 Combaillaux  – ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@atypiqueshop.com

15. INFORMATIONS LEGALES ET PROTECTION DES DONNEES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de atypiqueshop.com . De plus, Tilt-vintage.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Atypiqueshop.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’Article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés Tilt-vintage.com informe ses clients de leurs droits d’accès et de rectification des données à caractère personnel et à l’absence de droit d’opposition concernant la création de leur compte et du questionnaire qu’ils remplissent.

16. RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D’ABSENCE DU CLIENT

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande ou au point relais Mondial Relay sélectionné ultérieurement à la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison.

Dans ce cas, et pour des livraisons par Mondial Relay, le client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison par Poste, de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

17. DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact@atypiqueshop.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

18. RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact@atypiqueshop.com.

19. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

La micro entreprise ATYPIQUESHOP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Aucune cession de DROITS de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de micro entreprise ATYPIQUESHOP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

20. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

21. NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties

22. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

La micro entreprise ATYPIQUESHOP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://atypiqueshop.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La micro entreprise ATYPIQUESHOP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://atypiqueshop.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le chat) sont à la disposition des utilisateurs. La micro entreprise Atypiqueshop se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La micro entreprise Atypiqueshop se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En cas de perte de votre colis lors du transport via Mondial Relay, la responsabilité la micro entreprise Atypiqueshop ne peut être engagée. Pour tout problème, vous pouvez nous contacter par mail à contact@atypique.com et nous vous assisterons dans la résolution du litige. Cependant, seul Mondial Relay décidera du montant de dédommagement. La preuve de dépôt, remis lors de dépôt du colis dans le point relais, vous sera demandée.

23.  GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://atypiqueshop.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://atypiqueshop.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Atypiqueshop ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://atypiqueshop.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://atypiqueshop.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://atypiqueshop.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société ATYPIQUESHOP et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://atypiqueshop.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

24. DROITS APPLICABLES ET ATTRIBUTIONS DE JURIDICTIONS.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://atypiqueshop.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de MONTPELLIER.

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